Version Imprimable : Statuts CRU Chapellois
Article 1 : CONSTITUTION ET DÉNOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association à durée illimitée, régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre :
CLUB RUNNING CHAPELLOIS
Sigle : CRU chapellois
ARTICLE 2 : OBJECTIFS
Cette association a pour but le regroupement de personnes intéressées par les activités sportives de plein air, et plus particulièrement la pratique de la course à pied et du trail. L’association favorisera la participation de ses adhérents à toutes manifestations liées à son objet. Elle œuvrera également pour le développement et la promotion des courses nature et pourra notamment agir en tant qu’organisateur d’événements.
ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL
Le siège social de l’association se situe à : Mairie de la Chapelle-de-Guinchay (71570).
ARTICLE 4 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
L’association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur.
Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle et ont fourni un certificat médical de moins d’un an, en adéquation avec les activités proposées par l’association.
Sont membres bienfaiteurs toutes personnes physiques ou morales qui versent une somme à l’association.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu, rendent ou rendront des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisations mais n’ont pas le droit de vote à l’Assemblée Générale.
ARTICLE 5 : ADHÉSION
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé annuellement par le Conseil d’Administration qui la soumet pour approbation à l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions avec avis motivé aux intéressés.
L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
ARTICLE 6 : RADIATION
La qualité de membre se perd par :
- La démission adressée par écrit au président de l’association,
- La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité dans ce cas, par lettre recommandée, à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications,
- Le décès.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ DES MEMBRES
Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du Conseil d’Administration et aux membres de son Bureau.
ARTICLE 8 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Les ressources de l’association peuvent être constituées :
- Du montant des cotisations versées par les membres,
- Des subventions de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics,
- Du produit des manifestations qu’elle organise,
- Des dons de toutes natures,
- Des intérêts et revenus de toutes ressources appartenant à l’association,
- De toutes autres ressources autorisées par la loi.
Le (la) trésorier(e) a pour mission de tenir la comptabilité de l’association et doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’Assemblée Générale, ainsi que chaque fois que le Conseil d’Administration en fait la demande.
ARTICLE 9 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par le Bureau et un Conseil d’Administration de six membres minimum, élus pour deux années par l’Assemblée Générale, au scrutin secret. Chaque membre élu devra avoir recueilli au moins 50% des suffrages exprimés. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un Bureau composé de :
- Un président,
- Un ou plusieurs vice-présidents s’il y a lieu,
- Un secrétaire et des adjoints si besoin,
- Un trésorier et des adjoints si besoin.
Un ou plusieurs coordinateurs « terrain », membres du Conseil d’Administration siègeront lors des réunions du Bureau.
Est éligible au Bureau tout membre de l’association depuis plus de six mois, et à jour de sa cotisation. Les membres élus doivent pouvoir jouir de leurs droits civiques. Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au Conseil d’Administration mais non au Bureau.
En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 10 : RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration se réunit au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Une ou plusieurs personnes de l’association ou de l’extérieur peuvent être admises à assister aux séances avec voix consultative.
La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.
Les délibérations et résolutions du Conseil d’Administration font l’objet de procès-verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations de l’association et signés par le président et le secrétaire.
ARTICLE 11 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés.
Elle se réunit une fois dans l’année.
L’Assemblée Générale ne délibère valablement que si le tiers au moins des membres sont présents ou représentés. A défaut d’un tel quorum, une deuxième assemblée est convoquée et peut valablement délibérer si le nombre des membres présents ou représentés est du sixième au moins des membres de l’association.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du Bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale et l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’assemblée.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Conseil d’Administration, au scrutin secret.
Le vote par procuration est autorisé. Une personne physiquement présente ne peut détenir plus d’une procuration.
Le vote par correspondance n’est pas admis.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du Conseil d’Administration.
Les décisions des Assemblées Générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 12 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article 11.
ARTICLE 13 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale Ordinaire.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE 14 : DISSOLUTION
Elle ne peut être décidée qu’en Assemblée Générale Extraordinaire.
Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont celles prévues à l’article 12 des présents statuts.
Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.
ARTICLE 15 : MODIFICATION DES STATUTS
Les modifications des statuts n’interviendront qu’au cours d’une Assemblée Générale Extraordinaire.
Statuts adoptés par l’Assemblée Générale Constitutive du 07 mars 2015
ANNEXE 1 : LISTE DES MEMBRES FONDATEURS DE L’ASSOCIATION
BATAILLARD Charlène
BOURDON Olivier
DALLA COSTA Christophe
PRACHAZAL Adrien
RIBEIRO José
RION Sandrine
TRICHARD Martine
TRICHARD Patrick
VEAU Caroline